Préambule

En devenant membre de CONVILLIAL, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas vous inscrire sur CONVILLIAL. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Inscription sur CONVILLIAL

Pour être membre de CONVILLIAL, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de CONVILLIAL sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que CONVILLIAL aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de CONVILLIAL.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, CONVILLIAL ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, CONVILLIAL se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez CONVILLIAL contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, CONVILLIAL ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.

CONVILLIAL se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois. Convillial se réserve le droit de ne pas motiver ses refus de rdv ou de troc.

Article 2 - Utilisation de CONVILLIAL

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de CONVILLIAL.

Dans le cadre de l'utilisation de CONVILLIAL, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

•  Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.

•  Vous comporter loyalement à l'égard de CONVILLIAL et des autres utilisateurs.

•  Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par CONVILLIAL et par les autres utilisateurs.

•  Ne jamais détourner une fonctionnalité de CONVILLIAL de son usage initialement prévu.

•  Ne communiquer à CONVILLIAL et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.

•  Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

•  Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de CONVILLIAL, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs (messages agressifs, insultants, obscènes, grossiers violents ou incitant à la violence, empreints de prosélytisme religieux ou politique,

•  répétitifs, écrits en majuscules ou inintelligibles, critiquant ou attaquant les personnes et non les idées, violant la vie privée ou le respect dû à tout participant, strictement personnels mise en ligne dans le cadre des outils ouverts à tous…)

•  Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de CONVILLIAL, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

•  Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.

•  Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, CONVILLIAL se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

CONVILLIAL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. CONVILLIAL dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de CONVILLIAL, sur CONVILLIAL ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 3 - Confidentialité de vos données

Le site CONVILLIAL respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles ( la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro ….

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par CONVILLIAL et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d'être collectées sur CONVILLIAL sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse suivante :

CONVILLIAL
18 rue Guillaume Puy
84000 Avignon France
RCS Avignon 491 065 181

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de CONVILLIAL, à l'adresse suivante : www.CONVILLIAL.com.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

CONVILLIAL utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de CONVILLIAL ne soient pas accessibles.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur CONVILLIAL. En conséquence, vous autorisez expressément CONVILLIAL à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de CONVILLIAL ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que CONVILLIAL reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte CONVILLIAL dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet CONVILLIAL sont la propriété intellectuelle de CONVILLIAL ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de CONVILLIAL sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par CONVILLIAL que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation de CONVILLIAL.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.CONVILLIAL.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.CONVILLIAL.com.

CONVILLIAL bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site www.CONVILLIAL.com. Cette licence comprend notamment le droit pour CONVILLIAL de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Vous autorisez expressément CONVILLIAL à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.CONVILLIAL.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 5 - Résiliation de votre compte

Chaque membre peut mettre fin à son inscription  sur CONVILLIAL à tout moment et sans motif en envoyant un e -mail à webmaster@convillial.com et en précisant son adresse e -mail de connexion ainsi que  son mot de passe.

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par CONVILLIAL de la demande de clôture du compte concerné.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, CONVILLIAL se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par CONVILLIAL ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation de votre compte. Les données vous concernant seront détruites à votre demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.

Article 6 - Responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de CONVILLIAL/CONVILLIAL, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

CONVILLIAL ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, CONVILLIAL ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site www.CONVILLIAL.com exigée tant par CONVILLIAL que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, CONVILLIAL permet à tout membre de lui signaler sur le site www.CONVILLIAL.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de CONVILLIAL, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par CONVILLIAL, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de CONVILLIAL serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir CONVILLIAL contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 7 - Fonctionnement de CONVILLIAL

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

CONVILLIAL ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Dans la mesure du possible, CONVILLIAL informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de CONVILLIAL au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.CONVILLIAL.com.

De même, la responsabilité de CONVILLIAL ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site CONVILLIAL imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à CONVILLIAL.

CONVILLIAL ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 8 - Modifications de CONVILLIAL

CONVILLIAL se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.CONVILLIAL.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.CONVILLIAL.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à CONVILLIAL.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.CONVILLIAL.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.CONVILLIAL.com.

Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux d'AVIGNON seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.